Congé menstruel

Date : jeudi 30 mai 2024 - Catégorie : Brest métropole - Vues : 194

Un nouveau droit pour les femmes

Brest métropole a décidé d’expérimenter une nouvelle Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour « Congé menstruel ». Il s’agit d’une démarche volontariste puisqu'il n'est pas encore établi de cadre légal.

Ce dossier est à l'ordre du jour du CST du 10 juin 2024 pour un début d'expérimentation prévue en septembre 2024.

 Quelques données issues de l’enquête IFOP de 2022 et extraites du document de présentation RH :

Enquête IFOP « La difficulté de vivre ses règles au travail » (2022)
• 1 femme sur 10 souffrirait d’endométriose ou de kystes fonctionnels des ovaires.
• 1 femme sur 5 souffrirait de crampes sévères lors de ses règles. Ces douleurs affectent la qualité de vie au travail d’une salariée sur 3.
• 65% des femmes déclarent avoir déjà rencontré au moins une difficulté liée à leurs règles au travail

De nombreux freins et tabous sur le sujet du congé menstruel empêchent encore les salariées d’y avoir recours.

La France est très en retard sur la mise en œuvre de ce congé mais plusieurs collectivités se sont lancées dans une expérimentation :

  • Saint-Ouen depuis le 27 mars 2023
  • Lyon depuis le 1er octobre 2023
  • Arras depuis le 11 décembre 2023
  • Strasbourg depuis septembre 2024

Les Modalités proposées à Brest métropole :

  • Expérimentation d’un an à partir de septembre 2024
  • Solde de 13 jours/an avec une limite de 2 jours max/mois (la collectivité se base sur les propositions faites dans le projet de loi soumis au Sénat, non adopté)
  • Pas de jour de carence, il ne s’agit pas d’un arrêt

La procédure : plusieurs étapes possibles

1 - Recourir à un aménagement de poste de travail et/ou une adaptation des horaires de travail.

2 - ASA « congé menstruel » ou au télétravail dérogatoire sur présentation d’un certificat médical émis par un médecin traitant, qui atteste des règles douloureuses.

Important : Pour protéger le secret médical, il ne sera pas fait état de la pathologie à l'origine des douleurs menstruelles.

La CFDT revendique également :

  • L’installation de distributeurs de protections périodiques dans les services dans le cadre de la précarité menstruelle et de l’expérimentation
  • L’accès à des autorisations spéciales d’absence pour les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite « fausse-couche »