Prévoyance
Le nouveau contrat prévoyance du CDG29
Le CDG du Finistère propose, depuis plusieurs années, un contrat « Prévoyance » auquel les collectivités peuvent faire le choix de souscrire ou non. Si une collectivité décide de conventionner avec le CDG29, les agents peuvent alors décider d’adhérer ou non à ce contrat puisqu’il est facultatif.
L’actuel contrat Relyens (anciennement Sofaxis) prendra fin le 31 décembre 2024 avec un déficit de 8 millions d’euros.
Afin de permettre aux agents et aux collectivités de continuer à bénéficier d’un contrat de Prévoyance, le CDG29 a lancé pendant l’année 2024 un appel d’offre. Il a organisé un comité de pilotage. Les organisations syndicales qui siègent au CST du CDG29 y participent. La CFDT a travaillé à l’élaboration du cahier des charges afin d’essayer d’obtenir le meilleur contrat possible.
Lors du CST du mois de Septembre 2024, les élus ont appris que le conseil d’administration du CDG29 avait retenu la proposition faite par Alternative Courtage/ Territoria Mutuelle.
Ce jour-là, les organisations syndicales ont dû voter pour émettre un avis sur le choix fait par le CDG29 concernant Alternative Courtage/Territoria Mutuelle comme nouveau prestataire « Prévoyance ». Le syndicat CFDT Interco du Finistère s’est abstenu contrairement à d’autres OS.
Pour les agents dont les collectivités ont pris une délibération actant que le régime indemnitaire suit le sort du traitement, le contrat peut être intéressant. Chaque collectivité fait aussi le choix du montant de sa participation en direction des agents et certaines l’assument entièrement ou de manière très importante. Les élus CFDT ne pouvaient donc pas voter contre.
Pour autant, les élus CFDT n’ont pu émettre un avis favorable car le contrat est un peu plus cher que le précédent et les conditions d'indemnisation sont moins avantageuses ! Le nouveau contrat prévoyance ne prend en charge le régime indemnitaire qu’à partir du passage à demi-traitement, soit au 91ème jour d’absence.
Parmi les près des 300 collectivités qui ont donné mandat au CDG, il semblerait que 35 suppriment le versement de tout ou partie du régime indemnitaire durant la période de plein-traitement dont 7 qui cessent le versement dès le 1er jour d’absence.
A noter que le syndicat CFDT Interco29 avait fait le choix, lors de la construction de l’appel d’offre, d’une rente concernant l’option « perte de retraite suite à invalidité » plutôt qu’un capital. Le conseil d’administration du CDG29 a fait le choix d’un capital, choix qui nous semble moins favorable pour les agents.
Lors du CST du 26 novembre, les élus CFDT sont intervenus pour demander au CDG d’agir auprès du nouveau prestataire afin de négocier un avenant au contrat concernant la perte du régime indemnitaire. Nous sommes dans l’attente d’un retour que nous espérons positif ! Les agents doivent pouvoir choisir de s’assurer sur leur régime indemnitaire au travers d’options comme précedemment.
Face à ce constat et dans l’attente du retour du CDG, le syndicat CFDT Interco du Finistère conseille à tous les agents de demander la délibération de leur collectivité concernant le versement du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie. Nous vous conseillons également de vous renseigner auprès d’autres assureurs afin de comparer les contrats et de tenter pour ceux qui sont concernés de négocier avec vos employeurs afin de faire modifier la délibération encadrant votre régime indemnitaire. N’oublions pas l’essentiel ! le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie est primordial afin de ne pas risquer de se retrouver amputé d’une partie de son salaire en fonction de la situation.
N’hésitez pas à prendre contact avec vos référents de secteur CFDT pour de plus amples informations et nous vous tiendrons également informés de la suite.