Un nouveau forfait pour inciter à la pratique du vélo ou du covoiturage

Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale prévoit le versement d'un "forfait mobilités durables" aux agents de la fonction publique territoriale qui se rendent de leur domicile à leur lieu de travail à vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Ce dispositif est destiné à encourager, pour les déplacements domicile-travail, la pratique du vélo (mécanique ou à assistance électrique) ou le covoiturage.

Les agents peuvent ainsi se voir rembourser sous la forme d'un forfait tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo (vélo à assistance électrique compris) ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Les modalités d'octroi du "forfait mobilités durables" sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public dans les conditions prévues par le décret. Les déplacements doivent avoir été effectués pendant un nombre minimal de jours sur une année civile, soit 100 jours, ce nombre étant modulable en fonction de la quotité de travail de l'agent, et le montant du forfait a été fixé à 200 euros.

Le cas particulier de l'année 2020 : Le décret s'applique aux déplacements effectués à compter du 11 mai 2020. Par dérogation, et à titre exceptionnel pour 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du "forfait mobilités durables" et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes. A noter aussi, le montant du "forfait mobilités durables" et le nombre minimal de jours prévus sont réduits de moitié au titre des déplacements effectués au cours de l'année 2020.