Régie eau et assainissement de QBO

En 2018, l’ancienne équipe municipale de QBO souhaite passer le service d’eau potable et d’assainissement de l’ex Pays Glazik en délégation de service public (DSP) mais « l’affaire de l’eau » met fin à la démarche. En 2022, l’équipe municipale actuelle fait un autre choix politique et décide d’élargir le territoire de la régie passant de 5 à 8 communes. La régie est créée sous forme de SPIC (Service public industriel et commercial) avec 9 postes supplémentaires pour une mise en œuvre au 1er janvier 2024. La Maire présidente de QBO conserve la gouvernance de la régie.

Les fonctionnaires en poste à la régie se voient alors proposer soit de rester fonctionnaires ou d’être détachés sous statut privé. Tous les autres personnels sont directement recrutés sur du droit privé hormis le directeur de la régie qui est d’office fonctionnaire. La section CFDT des territoriaux de Quimper accompagne alors tous les personnels qui le souhaitent à négocier leur transfert.

La section CFDT doit alors s’adapter à revendiquer pour des agents de droit privé et demande l’organisation, au terme de la première année de fonctionnement, d’une NAO (négociations annuelles obligatoires). La collectivité commence par refuser souhaitant les tenir seulement tous les 4 ans étant donné que la régie a moins de 50 salariés. A force de ténacité, la CFDT obtient la tenue de sa première réunion de NAO le 14 janvier 2025. Un calendrier de négociation a été créé avec comme objectif une validation de la NAO au CST du 31 mars 2025.

La CFDT revendique:

• la revalorisation annuelle de la rémunération
• la construction d’une grille de déroulement de carrière dans chaque groupe de rémunération
• l’élaboration de critères afin de pouvoir changer de groupe de rémunération
• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes notamment salariale
• la prise en charge des frais de repas
• l’amélioration des conditions de travail notamment des locaux
• une meilleure gestion du temps de travail en faisant l’acquisition d’un logiciel spécifique

La section travaille avec une délégation de salariés de la régie mais aussi Cédric Tassin, secrétaire fédéral à la CFDT Interco en charge du secteur de l’eau et de l’assainissement.

Les résultats de cette NAO sont particulièrement attendus par les 11 agents de droit privé mais aussi par les autres agents qui rejoindront bientôt la nouvelle régie. En effet, lors des CST des 3 et 10 février 2025, la collectivité a présenté une extension de la régie avec la création de 18 postes pour un total de 56 agents. Les cellules travaux, études et Spanc y sont transférées et les cellules diagnostic permanent, contrôle d’exploitation et administration sont créées. Même si la CFDT a voté contre ce dossier dans la mesure où ces emplois vont passer sous statut de droit privé, elle sait s’adapter et revendiquer pour ces personnels.