Une CFDT revendicative pour les contractuels

La section CFDT des Territoriaux de Quimper a réuni les élus CFDT en Commission Consultative Paritaire (CCP) le jeudi 17 octobre 2024 pour une journée de travail.

La CCP est une instance qui débat sur la situation individuelle des agents contractuels qu’il s’agisse des recours ou du disciplinaire. La CCP est assez récente car elle a été créée en 2018. Lors de ce premier mandat, elle se réunissait par catégorie A, B et C. Lors des élections professionnelles de 2022, la CCP a fusionné les trois catégories pour se tenir en instance unique. Seule la CFDT a eu la volonté de défendre les contractuels et a été en capacité de présenter une liste sur Quimper QBO. Elle a donc obtenu la totalité des sièges de représentants du personnel soit 10: 5 titulaires et 5 suppléants. Cette liste a été, plusieurs fois, modifiée depuis décembre 2022 car les agents contractuels terminent leur contrat et quittent la collectivité ou sont titularisés.

Elisabeth Le Faucheur de la section CFDT de Brest métropole et référente "contractuel" pour Interco 29 a participé aux débats en partageant son expérience.

Cette journée a permis aux élus en CCP de faire un retour d’expérience pour les plus anciens ou de découvrir le fonctionnement pour les nouveaux arrivants. Nous avons retracé le règlement intérieur de la CCP, son organisation, ses compétences ainsi que les droits et les devoirs du représentant du personnel. Nous avons fait le bilan à mi-mandat des orientations CFDT concernant les contractuels.

Cela a permis de se rendre compte des avancées comme :

• La déprécarisation de près de 50 postes à l’enfance
• L’augmentation de la rémunération des guides conférenciers
• l’accompagnement des agents contractuels lors des renouvellements de contrat afin de leur permettre de renégocier leur rémunération
• La défense des contractuels lors d’un licenciement par exemple

La CFDT a fait le constat du nombre croissant d’agents contractuels dans les collectivités territoriales. Ils représentent près d’un tiers de l’effectif. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 permet désormais de recruter des agents contractuels de catégorie B et C sur emploi permanent suite aux catégories A. Nos collectivités s'en sont saisies en recrutant de plus en plus de contractuels. Pour ces raisons, la CFDT souhaite revendiquer pour ces personnels qui se sentent parfois considérés comme une sous-catégorie de personnel.

Le groupe a donc construit son plan d’action pour travailler à l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des agents contractuels.

Liste des élus en CCP : Sabine Hutareck, Pauline Chevalier, Nathalie Di Francesco, Antoine Herry, Janick Porsmoguer, Bruno Augrain, Guillaume Bellot, Nolwenn Arzel, Dominique Beaucé, Arpiné Meroyan-Tosunyan