Quimper : Réunion syndicale RIFSEEP
Le 3 novembre 2016, la section CFDT des territoriaux de Quimper a organisé deux réunions syndicales sur le RIFSEEP.
Ces réunions ont rencontré un franc succès par la mobilisation d’un grand nombre d’agents. Le personnel doit être tenu informé de l’actualité de la collectivité et actualité il y a.
Le 21 septembre dernier, le Directeur Général des Services invite les organisations syndicales représentatives à une réunion «Tour d’horizon des dossiers de rentrée ». La CFDT comprend vite l’enjeu de cette réunion. Le DGS veut mettre en place le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, avant la fin de l’année. Il nous dit également qu’il va falloir harmoniser le temps de travail des agents de Quimper et du Pays Glazik en 2017 et il complète son propos « Les agents de la collectivité doivent faire les vraies 35 heures ».
Il nous informe qu’une délibération sur le régime indemnitaire sera présentée au CT du 21 novembre. La CFDT est fortement intervenue rappelant la nécessité d’instaurer du dialogue social. Ce qui a permis d’obtenir deux groupes de travail sur le RIFSEEP les 19 et 26 octobre. La CFDT ne comprend pas cette précipitation à vouloir délibérer. La fusion de Quimper Communauté et du pays Glazik est la raison invoquée; le prétexte est de pouvoir instaurer un régime indemnitaire aux supposés nouveaux embauchés.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) comporte une part fixe et une part variable basée sur la manière de servir. Le DGS annonce une enveloppe budgétaire fermée (pas un copeck de plus mais des copeck de moins ?). C’est purement inacceptable, la CFDT s’oppose, dans ce contexte, à une part variable qui, selon les textes, est facultative.
Lors du groupe de travail du 19 octobre, le DRH nous a présenté le projet de délibération basé sur le RIFSEEP sans part variable pour l’ensemble du personnel à l’exception des Directeurs Généraux occupant des emplois fonctionnels.
La CFDT a fortement contesté plusieurs points notamment la fin annoncée des indemnités de travaux insalubres même si elles sont conservées à titre individuel.
Si bien qu’à la réunion du 26 octobre, le DRH nous annonce qu’il nous a entendus et qu’il retire le dossier du Comité technique du 21 novembre. Par contre, il nous prévient que le nouveau conseil communautaire de QBO délibérera à minima, en février 2017, pour les nouveaux embauchés. Rappelez-vous qu’aucunes instances (CT et CAP) ne pourront se tenir avant le 1er juin 2017, date des élections professionnelles. Cette délibération est donc prévu d’être appliquée par la théorie de la formalité impossible. Mais oui, mais oui !!!
