Nouvelle société de coopération HLM
Composée de Brest Métropole Habitat et de l’Opac de Quimper Cornouaille
Pour une meilleure compréhension du contexte, nous vous rappellerons que les derniers bouleversements survenus dans le logement social (loi Elan) ont entrainé une recomposition de l’ensemble du tissu HLM dans le cadre de réorganisations ayant conduit soit à des fusions, soit à la création de société de coordination HLM (SAC hlm).
La loi ELAN (2018) a rendu obligatoire le regroupement, la fusion ou l’adossement à un groupe HLM pour tout organisme ayant moins de 12 000 logements.
Dans le Finistère, la loi ELAN concernait les trois OPH : l’OPAC de Quimper Cornouaille, Finistère Habitat et Douarnenez habitat, aucun des trois n’atteignant seul les 12 000 logements.
Si dans un premier temps, ces trois organismes avaient décidé de fusionner, les changements de gouvernance intervenus à la ville de Quimper, à l’agglomération de Quimper Cornouaille et au sein du Conseil d’Administration de l’OPAC Quimper Cornouaille après les élections municipales de 2020, sont venus arrêter le processus de fusion, l’agglomération de Quimper décidant de conserver le contrôle de son organisme HLM.
Cette décision a conduit les trois organismes à s’engager dans un processus alternatif de création d’une Société de coordination afin de se conformer à la loi ELAN.
Le niveau de coopération exigé par une SAC n’a pas été au rendez-vous et face à cette situation, la gouvernance de l’OPAC de Cornouaille a souhaité en sortir.
N’ayant pas le seuil les 12 000 logements, l’OPAC de Cornouaille a engagé des négociations avec Brest Métropole Habitat en vue de créer une Société Anonyme de Coopération HLM au sens de la loi ELAN.
Face à ce projet, les militants CFDT Interco 29 de Brest Métropole Habitat et de l’OPAC de Cornouaille seront vigilants à ce que l’intérêt des salariés et agents soient préservés tant en conditions et qualité de vie au travail qu’en terme de rémunération.