Comment contrôler le juste droit?

Du fait de la baisse des transactions immobilières, principale source de leurs financements, les départements rencontrent des difficultés budgétaires.

Le revenu de solidarité active (RSA), versé par les départements aux personnes sans ressources constitue une part importante de leurs dépenses.

Comme toute attribution d’argent public, le versement du RSA peut faire l’objet de contrôles de la part des départements, visant à arrêter le versement du RSA en cas de fraude.

Les usagers concernés peuvent être en grandes difficultés sociales, psychologiques et de santé. Certains vont pouvoir s’inscrire dans des parcours d’insertion pour retrouver un emploi.

Les contrôles peuvent se faire sur la base de documents demandés aux usagers, ou bien à domicile. L’objectif est de vérifier l’absence de ressources, qu’elles soient liées au travail, à des dons familiaux, à des pensions alimentaires, à des biens immobiliers, ou à de l’argent placé. L’usage de l’argent versé peut aussi être contrôlé, puisque par principe, l’argent public ne doit pas servir à des activités illégales comme l'achat de drogue par exemple.

Au département du Finistère, des contrôles massifs ont été mis en place depuis début 2024. Environ 3000 bénéficiaires du RSA sur 15 000 environ doivent être contrôlés tous les ans. Une unité de contrôle spécifique a été mise en place avec 9 personnes. Le département du Finistère a fait le choix du contrôle sur pièces papiers.

Les adhérents CFDT du social ont fait remonter de nombreuses difficultés quant aux réponses à ces contrôles et aux conséquences sur leurs charges de travail dans les centres départementaux d’actions sociales ou chez les partenaires (centres communaux d’actions sociales, points d’informations multiservices, associations caritatives...).

En effet le département adresse un courrier aux bénéficiaires du RSA qui doivent renvoyer dans un délai très contraint, par papier, une masse de documents (relevés de comptes bancaires de chaque membre de la famille, contrats de bail, contrats d’assurances, certificats de naissance, ...).

Les bénéficiaires rencontrent pour certains de grosses difficultés à comprendre tout ce qui est demandé, à obtenir ces documents, pour d’autres à les imprimer ou les photocopier... Certains documents sont payants. Ils se tournent donc naturellement pour rechercher de l’aide vers les services sociaux ou les partenaires qui se retrouvent à faire un travail administratif, ce qui n’est pas réellement du travail social. Si les documents ne sont pas renvoyés dans les délais (1 mois), le RSA est suspendu, sans rétroactivité, avec des conséquences qui peuvent être très lourdes (non paiement des factures, loyers...). Certains bénéficiaires doivent être orientés vers les associations caritatives pour pouvoir se nourrir.

La CFDT a fait remonter les difficultés au président du conseil départemental lors de réunions, par courrier, et par un tract.
La section CFDT du département a demandé qu’un travail plus collaboratif soit mis en place entre l’unité chargée des contrôles du RSA et les services sociaux du département pour élaborer des courriers plus pédagogiques afin de prévenir les bénéficiaires qu’ils peuvent être contrôlés et doivent s’y préparer. Cette collaboration permettrait de mieux appréhender les cas complexes qui nécessitent des arbitrages particuliers.