Conseil régional : Comité technique du 7 octobre 2016

Date : lundi 7 novembre 2016 - Catégorie : Conseil régional - Vues : 1527

Intervention CFDT

Madame la Présidente

La CFDT ne siégera pas au Comité technique ni au CHSCT de ce jour.

Il aura fallu attendre plus de 6 mois, pour obtenir une réponse formalisée, au demeurant incomplète, à un certain nombre de questions écrites. Généralement, quand la CFDT pose une question, elle a été au préalable, sollicitée par un agent qui attend sa réponse, qui attend sa réponse, qui attend sa réponse.

Madame la Présidente , vous même avez été informée à moult reprises de ces demandes et rappels. Vos courriels en attestent.

Il aura fallu semble-t-il, une menace de rétention de PV de Comité Technique et un courrier recommandé pour que votre administration daigne répondre.

Mais lors de la réunion préparatoire à cette instance, une partie de la réponse a été donnée : les dossiers sont dans les tuyaux ! On comprend mieux l’engorgement.

La conception du dialogue social pour la CFDT n’est pas la même que celle imposée par la Région Bretagne. On peut même se poser la question de savoir si la région Bretagne a une conception du dialogue social !

La CFDT a, elle, une conception du dialogue social.

Les syndicats sont des éléments de la démocratie. On les appelle des corps intermédiaires. Cela dit bien ce que cela veut dire: Ils doivent être, dès lors qu’ils ont été reconnus représentatifs par l’élection, au centre de la relation entre l’employeur et les agents.

Considérant que cette conception du dialogue social se traduit par une méthode, la CFDT avait été à l’initiative de l’agenda social. A cet agenda social, on doit l’enquête sur les conditions de travail.

Mais en 2016, l’agenda social s’est évaporé.

Avec l’agenda social, nous devions sortir d’un dialogue purement institutionnel dont on sait qu’il ne produit rien. C’était une vraie avancée .

Dans le cadre de l’agenda social, à chaque fois qu’il a fallu faire des propositions , la CFDT a répondu présente.

Aujourd’hui, nous sommes retombés dans l’institutionnel, si confortable pour l’institution, mais si pauvre sur le plan démocratique, à un moment de l’histoire où il est si important de favoriser tout ce qui peut nourrir une démocratie partout en danger ! Pas de débats juste un jeu de questions réponses dont cette instance est le parfait exemple : des réponses purement administratives aux questions des organisations syndicales (27).

La démocratie est un choix: on veut ou on ne veut pas. Oui le dialogue social est, comme la démocratie, et justement parce que c’est un exercice de démocratie, un exercice difficile.

Pourtant, la démocrate sociale fut, à ses débuts du moins, un marqueur fort de l’actuel gouvernement, dont notre employeur est un des principaux ministres. Il a produit de vrais progrès démocratiques dans le privé. Pourquoi ce qui est porté et prôné pour le privé à l’externe ne s’applique-t-il pas à l’interne ?

Dans le même ordre d’idées, la CFDT s’interroge sur la position reconnue aux organisations syndicales dans l’élaboration du Plan d’Actions d’Amélioration des Conditions de Travail ! Certes elles siègent au COPIL ;

La démocratie participative au sein de la Région Bretagne ne peut qu’être favorable aux développements d’idées nouvelles : on est plus intelligent à plusieurs. Elle ne peut cependant se substituer à la démocratie sociale organisée, dans le monde du travail, autour des représentants du personnel dûment élus.

La mise en place de groupes de travail avec des agents volontaires (comment sont-ils retenus quand il y a plus de demandes que de places? Quelle légitimité ont-ils? Qui représentent-ils?) n’est-elle pas un moyen de court-circuiter les organisations syndicales ? Ne leur restera-t-il qu’ à « enregistrer » en comité technique des décisions des groupes de travail ? Un exemple prégnant: la charte messagerie : écrite par un sous groupe du groupe messagerie, elle est prête à être distribuée en janvier prochain. Sera-t-elle discutée avec les organisations syndicales ? Sans doute, un avis sera-t-il émis en comité technique ! Là encore, sur un sujet important, il n’y aura pas eu de véritable négociation, mais le simple respect d’un fonctionnement institutionnel devenu vain. Dans le cadre d’une recherche de méthode et d’une réflexion commune sur la forme et le fond du dialogue social, une articulation entre le participatif direct et le rôle des OS doit être pensée.

A ce jour, aucune réflexion n’a été portée sur la place des uns et des autres dans le cadre du dialogue social, aucune conception n’est exprimée par la région. En tant qu’employeur, aucune méthode n’est mise en place.

La CFDT n’a aucune envie d’avoir à dire : Bruno Lemaire l’a rêvé, la Région Bretagne l’a fait !

La CFDT renouvelle donc, Madame la Présidente, aux termes de cette déclaration, sa demande de rendez-vous formulée par courrier du 26 août dernier, évidemment restée sans réponse .

En attendant, et tant que nous ne vous aurons pas rencontré et débattu du dialogue social, que nous n’aurons pas cherché ensemble et trouvé un terrain d’entente sur une conception et une méthode partagée pour faire vivre un dialogue social productif à la région Bretagne, la CFDT et ses représentants ne siégeront plus en instances.

Bonne réunion

A la suite de cette réunion, la Présidente a proposé un rendez vous à la CFDT. On avance.

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