La CFDT continue la mobilisation pour une application juste du CTI

Le 25 avril 2023, les agents du Conseil départemental se sont réunis  avec la CFDT pour demander à leur exécutif de revoir les arbitrages pour l’attribution du complémentaire du traitement indiciaire (CTI) et de mettre en œuvre une dynamique partagée pour les évolutions à venir dans l’action sanitaire et sociale. La CFDT avec une délégation d'agents a été reçue par le directeur général des services.

La section CFDT du Conseil départemental du Finistère appuie les justes revendications des collègues afin que l’ensemble des cadres d’emploi visés par le décret du 30 novembre 2022 puissent bénéficier du complément de traitement indiciaire. L’exécutif départemental nous a redit qu’il avait fait une lecture strictement juridique du texte. Mais, il n’est pas possible de rester sur des arbitrages différents entre collectivités nés de lectures différentes de la notion d’accompagnement ; cette situation constitue une rupture d’égalité. Il en va de même avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont l’éligibilité est discutée d’une collectivité à l’autre.

La CFDT fait remonter cette irrégularité au plan national mais les collectivités locales doivent également se concerter, au moins au plan régional, pour harmoniser leur lecture et répondre à l’incompréhension de leurs agents. Pour rappel, le CTI n’est pas une prime et ne dépend donc pas de la libre administration de telle ou telle collectivité territoriale.

Nous le réaffirmons, pour nous, l’ensemble des agents dont les cadres d’emploi sont visés par le décret du 30 novembre doivent pouvoir bénéficier du complément de traitement indiciaire de 189€ nets mensuels avec effet rétroactif au 1er avril 2022.

Pour les encadrants de la filière médico-sociale (titulaires et contractuels) ou les collègues exerçant des missions similaires issus d’une autre filière non prise en compte par le décret, la CFDT demande une revalorisation dans le cadre de la nouvelle négociation sur le régime indemnitaire prévue cette année dans la collectivité. Nous souhaitons également que ce travail de revalorisation profite à l’ensemble des agents de la collectivité dès janvier 2024. Les agents du Département du Finistère doivent atteindre un niveau de rémunération équivalent à celui des autres départements bretons.

Enfin, la CFDT demande d’ouvrir une dynamique partagée sous forme d’états généraux de l’action sanitaire et sociale afin de décorréler la question du CTI des transformations souhaitées par l’exécutif. Les agents doivent être largement associés à une concertation sur le devenir des métiers et de l’action sanitaire et sociale départementale dans le cadre du dialogue social interne à la collectivité.