ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Revoir les arbitrages pour l’attribution du CTI et mettre en œuvre une dynamique partagée pour les évolutions à venir

MOBILISATION LE MARDI 25 AVRIL 2023 À 11H

SUR LE PARVIS DE LA MAISON DU DÉPARTEMENT À QUIMPER

Obtenir de manière large le complément de traitement indiciaire (CTI)

La section CFDT du Conseil départemental du Finistère appuie les justes revendications des collègues afin que l’ensemble des cadres d’emploi visés par le décret du 30 novembre 2022 puissent bénéficier du CTI. Nous ne pouvons pas rester sur des arbitrages différents entre collectivités nés de lectures différentes de la notion d’accompagnement ; cette situation constitue une rupture d’égalité. Il en va de même avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont l’éligibilité est discutée d’une collectivité à l’autre. La CFDT fait remonter cette irrégularité au plan national. Il vous appartient également de contester la décision de l’administration auprès du Centre de gestion dans le cadre de la médiation obligatoire à un recours devant le Tribunal administratif.

L’ensemble de ces agents doivent pouvoir bénéficier de la revalorisation du CTI de 189 € nets mensuels avec effet rétroactif au 1er avril 2022.

Pour les encadrants de la filière médico-sociale (titulaires et contractuels) ou les collègues exerçant des missions similaires issus d’une autre filière non prise en compte par le décret, la CFDT demande une revalorisation dans le cadre de la phase 2 du RIFSEEP. Nous souhaitons également que ce travail de revalorisation profite à l’ensemble des agents de la collectivité dès janvier 2024. Les agents du Département du Finistère doivent atteindre un niveau de rémunération équivalent à celui des autres départements bretons.

Ouvrir une large concertation sur l’action sanitaire et sociale départementale La CFDT demande enfin d’ouvrir une dynamique partagée sous forme d’états généraux de l’action sanitaire et sociale afin de décorréler la question du CTI et les transformations souhaitées par l’exécutif. Les agents doivent y être largement associés et une concertation doit avoir lieu dans le cadre du dialogue social.

COLLECTIVEMENT, DEMANDONS UN FORT ENGAGEMENT DE NOTRE EMPLOYEUR