Conventions de transfert – Loi NOTRe

Les représentants du comité technique étaient consultés afin de s’exprimer sur la mise en œuvre des transferts de compétences dans le cadre de la loi NOTRe et sur les conséquences en matière de gestion des ressources humaines départementales.
Nous considérons que ce dossier aurait du être présenté pour information et non pour avis car nous ne pouvons pas contester l’application de la loi.

Pas de participation au vote de la CFDT

Délégation de service public dans les ports

Les représentants du comité technique étaient consultés sur la mise en œuvre des dispositions de la loi NOTRe en matière de compétences portuaires, sur l’accord de coopération portuaire signé avec la Région Bretagne et sur les modes de gestion des ports (les contrats de concession arrivant à échéance).

Nous considérons que ce dossier aurait du être présenté pour information et non pour avis car nous ne pouvons pas contester l’application de la loi.
Pas de participation au vote de la CFDT

FIPHFP

Le renouvellement de la convention avec le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) permet d’avoir le soutien de ce dernier pour financer des actions permettant l’emploi et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap au Conseil départemental.
Vote de la CFDT : POUR