Des avancées concrètes pour tous les personnels

La Prévoyance deviendra obligatoire pour les agents de la fonction publique territoriale dès 2029. Brest métropole l'a anticipé. La CFDT s'est fortement impliquée pour négocier un accord favorable pour les personnels.

Le contrat de prévoyance y sera obligatoire à partir du 1er Janvier 2027.

Pour la CFDT, une prévoyance de qualité est importante pour tous les personnels de la collectivité.
Au sein du comité de pilotage et tout au long des négociations avec la collectivité, la CFDT a porté en ce sens ses propositions et revendications.

Un accord local a été signé le 7 septembre 2026 avec l’ensemble des Organisations Syndicales et la collectivité.

• UN TAUX DE COTISATION pour les agents à 2,30% du salaire de base + IFSE,
  
  
• LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR
  • 100% pour les salaires inférieurs au SMIC (1830 euros brut à ce jour. L’évolution du SMIC sera prise en compte)
  • 70% pour les salaires supérieurs à 1830 euros brut
  
  
•  LES GARANTIES DU CONTRAT DE BASE
  Maintien du traitement indiciaire : 90%
  Maintien du régime indemnitaire : 90%
  Capital décès : 7 000 €
  Maintien du régime indemnitaire à 90% compter du 90ᵉ jour
  en Congés Longue Maladie / Congés Longue Durée/ Maladie grave
  
  
• LES OPTIONS DU CONTRAT
   Option 1 – Capital décès renforcé
     50% du salaire annuel brut
   Option 2 – Perte de retraite consécutive invalidité
     Uniquement pour fonctionnaires

N'hésitez pas à contacter la section CFDT pour toutes informations complémentaires.