Prévoyance
La protection sociale complémentaire à Brest métropole
Lors du CST du 1er juillet 2024, la collectivité a présenté pour information aux élus du personnel, la proposition de se rallier, dans le cadre de la mutualisation, à l’appel d’offre du Centre De Gestion du Finistère.
Cet appel d’offre engloberait un contrat de groupe à adhésion facultative pour être en phase avec l’accord collectif national du 11 juillet 2023. Ce dernier prévoyait la mise en place d’un contrat collectif mais à adhésion obligatoire.
La collectivité mettait également en avant le bénéfice des effets de seuils de mutualisation. Ceux-ci permettent d’obtenir des conditions tarifaires attractives et d’assurer une stabilité́ contractuelle même en cas de sinistralité́ importante.
Le 15 octobre 2024, la collectivité invite à nouveau les organisations syndicales représentatives pour présenter le prestataire retenu par le CDG29, son tarif et ses garanties.
Le constat est rapidement établi par les organisations syndicales que le compte n’y est pas : le taux de cotisation du nouveau prestataire est trop élevé malgré une prise en charge de l’employeur à 50 %.
Une intersyndicale des 5 organisations représentatives de Brest Métropole est mise en place qui agit rapidement sur proposition de la CFDT :
- Plusieurs courriers ont été adressés au Maire-Président, avec copie à tous les élus, revendiquant le manque d’anticipation, de transparence et surtout de dialogue social à Brest Métropole
- Plusieurs audiences avec les élus et l’administration
Voici ce que l’intersyndicale a obtenu :
La collectivité s’est engagée à :
- Recourir à un consultant spécialisé en assurance pour partager un diagnostic neutre et transparent permettant d’évaluer avec les organisations syndicales représentatives l’opportunité d’un nouvel appel d’offre directement porté par la collectivité.
- Reprendre, dès le mois de janvier 2025, les offres existantes pour les analyser et les comparer avec l’appui d’un consultant spécialisé. Aussi a-t-il été convenu que cette analyse et celle de la sinistralité de la collectivité nous permettront ensemble d’identifier, s’il est pertinent, de lancer une procédure d’appel d’offre avec l’appui d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
- Mettre en œuvre un agenda social permettant d’établir pour l’année 2025 la liste des principaux sujets sociaux à mettre au débat qui sont soumis de manière paritaire dans le cadre des CST, et également dans le cadre de réunions de travail.
- Garantir un dialogue social de qualité et permettre aux parties prenantes de se saisir de manière optimisée du fond des dossiers tout en étant force de proposition.
L’intersyndicale a revendiqué le versement d’une prime du pouvoir d’achat en 2025 pouvant correspondre au montant des aides à la prévoyance non touchées par les agent.es en 2025. La collectivité a noté cette demande en rappelant qu’il est trop tôt pour y apporter une réponse favorable au regard du contexte financier national instable du moment. Il a également été rappelé que le budget de la collectivité est toujours en discussion.
La collectivité ne présume pas des conclusions du travail qui va être mené sur la lecture de la qualité des contrats.
Dès lors, sa responsabilité immédiate est d’offrir une solution au 1er janvier 2025 pour toutes les agentes et tous les agents, et pas seulement aux adhérentes et adhérents au contrat porté par le COS.
Par ailleurs, la collectivité a également souligné l’importance des travaux à mener ensemble pour poursuivre les efforts déjà engagés afin de prévenir les risques en matière de santé au travail et de renouer avec les organisations syndicales de Brest Métropole un dialogue constructif et de qualité.
En parallèle, cette intersyndicale a aussi été l’occasion, pour la CFDT, de proposer l’établissement d’un protocole méthodologique concernant la mise en place des intersyndicales.
Les secrétaires des différentes organisations syndicales de Brest Métropole ont favorablement répondu à cette proposition et le travail commencera dès le début 2025.