Contractuels
La CFDT obtient la création d'une charte
Les personnels contractuels sont aujourd'hui très nombreux à Brest métropole. Au 31 décembre 2023, ils étaient 1179 agents contractuels pour un effectif de 4 065 agents, soit 29 %, près d'un tiers des agents.
Au quotidien, la CFDT fait le constat, du manque d’informations et des difficultés récurrentes des agents pour accéder et faire valoir leurs droits.
Concernant leurs conditions de travail et de rémunération, la collectivité se place dans une logique de rapprochement de celles des titulaires.
Néanmoins des différences existent dont les agents n'ont pas connaissance :
- Certaines sont liées au statut de contractuels :
Ex. Les contrats de travail et leur compréhension ou, autre exemple, en cas d'accident de travail, de trajet ou tout simplement d'arrêt de travail, les procédures et démarches varient du fait du régime général auquel sont rattachés les agents contractuels.
- D’autres résultent de choix faits par la collectivité :
Ex. Les écarts de rémunération : les personnels contractuels sont positionnés sur des indices minorés de 3, 5 ou 7 points selon la catégorie d'emploi (A, B ou C) par rapport aux titulaires ; un choix de la collectivité dont ils n'ont pas connaissance. Difficile pour eux de retrouver leur indice sur les grilles de la FPT et donc de comprendre leur rémunération.
La création d’un document de référence
Pour la CFDT, l'accès aux droits des agentes et agents contractuels passe notamment par la formalisation des dispositions les concernant : recrutement, contrat de travail, rémunération et évolution de carrière, formation, congés, protection sociale, temps de travail, action sociale ou encore santé au travail. Autant de sujets pour lesquels lisibilité et transparence doivent être améliorées.
C'est le sens de la demande faite auprès de Madame Abiven, élue en charge du personnel : la création d'une charte, d'un document de référence à destination des agentes et agents contractuels.
Un accord a été donné lors de la rencontre du 11 octobre et confirmé en séance de CCP ce 29 novembre. L’administration a également précisé que ce chantier sera le premier sujet qui sera traité par le groupe de travail « Contractuels » issu de la CCP.
Pour mémoire, la CFDT est la seule organisation syndicale à avoir présenté une liste de représentants au sein de cette instance.