Comité technique du 18 juin 2021

RIFSEEP

Le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) est composé d’une part fixe (IFSE) et d’une part variable (CIA).

L’IFSE comprend le régime indemnitaire actuel, avec une revalorisation, tout en conservant :

• IFSE Fonctions (primes métiers)
• IFSE Prime Annuelle (versée en juin et en novembre)
• IFSE Dotation Santé (versée en mars)
• IFSE Repas (versée en novembre)

La CFDT a obtenu:

• Un CIA (part variable)  à 1 € par an. Pour la CFDT, il était indispensable d'obtenir la revalorisation de la prime dans la part fixe et non dans la part variable.
• Un IFSE (part fixe) revalorisé à 45 €. La CFDT, revendiquant une revalorisation de l'IFSE (part fixe) à hauteur de 100€ net, obtient une revalorisation de 45 € pour tous les catégories C au lieu de 30 €. Les agents qui n’ont pas de « prime métier » (ex. : travaux insalubres,...) percevront 10 € supplémentaires. La CFDT continuera à revendiquer la revalorisation du régime indemnitaire car il n’a pas été augmenté depuis 2008, soit 13 ans.
• Une revalorisation des primes des Assistantes maternelles à hauteur de 45 € au lieu de 0€
• Une revalorsation des catégories B et A des filières essentiellement féminines c'est à dire de toutes les filières sauf technique. Par contre, la revalorisation est loin de réduire les inégalités de traitement puisque les différences peuvent aller du simple au double.
• Une Prime exceptionnelle « d’entrée dans le RIFSEEP » calculée sur les 6 derniers mois de l’année – base : 45 € (identique à la revalorisation du RI) x 6. Elle sera versée en 2021 pour tous les agents.

Temps de travail

Pour atteindre les 1 607 heures imposées par la loi, le temps de travail journalier sera allongé de 13 minutes pour les services où cela est possible. La collectivité a transformé les 6,5 jours de repos en 6,5 jours libérés. La CFDT n’accepte pas que ces jours, qui devaient être des jours de repos, se retrouvent subitement transformés en jours libérés. Pour la CFDT cela implique que les agents ne pourront pas prendre ces jours comme ils le souhaitent, de plus, lorsqu’ils seront malades et ne feront pas 50 % de leur cycle de travail, ils perdront ces jours !

La CFDT a obtenu la prise en compte des sujétions particulières permises par la loi d'août 2019 afin de réduire le temps de travail annuel en deça des 1607 heures:

• Ecoles à 1 584 heures
• Collecte des déchets à 1 547 heures
• Propreté à 1 547 heures
• Conciergerie de l’Hôtel de Ville à 1 547 heures

Au vu de la pénibilité, des horaires du dimanche, des jours fériés, du soir, etc ... la CFDT revendique le maintien du temps de travail à 1547 heures pour les EHPAD avec la même revalorisation du régime indemnitaire que les autres agents de la collectivité (45 €) et le maintien de la compensation du travail du dimanche à 100 %. Grâce à l'action et au dépôt du préavis de grève CFDT pour le 10 juin, l'adjointe au personnel s'est engagée à revoir la copie concernant les EHPAD dès la rentrée. 

La CFDT s'est abstenue sur ces deux dossiers en Comité technique dans la mesure où la CFDT considère avoir obtenu des avancées même s'il reste améliorations à apporter. La CFDT continuera de revendiquer.