Plan social irresponsable et inacceptable à la PJJ
Mobilisations des 29 août et 19 septembre 2024
L’apaisement n’était pas au menu
Depuis l’annonce du non renouvellement de plus de 500 collègues contractuels à la PJJ, nos 4 organisations syndicales ont appelé, en intersyndicale, à 2 journées d’actions et de grève : les 14 et 29 août. Par ailleurs, nous avons interpellé le garde des Sceaux, mais aussi le 1er ministre. La détermination de ce mouvement a été renforcée par les rassemblements dans l’ensemble des territoires. Des assemblées générales se sont mises en place et des collectifs se sont créés organisant des mobilisations inédites à la PJJ, démontrant l’urgence de la situation. Des magistrats, des greffiers, des avocats, des associations comme la CNAPE ou la CNCDH ont apporté leur soutien et dénoncé ces décisions budgétaires irresponsables.
Ces mobilisations ont permis d’obtenir dans un premier temps le dégel de 3 millions de la réserve budgétaire auprès du ministère. Puis le garde de Sceaux a déclenché une mission d’inspection générale au ministère, décrédibilisant ainsi un peu plus la gestion hasardeuse de la masse salariale de la DPJJ.
Le 3 septembre, les organisations syndicales représentatives à la PJJ ont toutes été entendues par l’inspection générale du ministère de la justice. Nous avons collectivement dénoncé le traitement infligé aux contractuel.les, leurs conséquences pour les services et pour les enfants et adolescents accompagnés. Nous avons aussi porté la nécessité d’un plan d’action pour la PJJ concernant les moyens et les normes, mais aussi plus largement sur les conséquences du CJPM pour la justice des mineurs. L’inspection doit rendre son rapport le 30 septembre.
Le 6 septembre, la Directrice nationale a proposé une audience de rentrée à l’ensemble des organisations syndicales, alors même qu’aucune audience de dialogue n’avait été proposée dans le cadre du préavis de grève déposé par nos 4 syndicats pour le 29 août. Nous nous y sommes rendus pour faire entendre raison à cette direction qui s’est enfermée depuis le début du conflit dans une posture irresponsable et destructrice. Nous n’attendions pas grand-chose de cet échange, a fortiori après la nomination du 1er ministre. Nous en sommes sortis sidérés et révoltés.
Welcome dans le déni de la réalité
Alors que la PJJ connait une crise sans précédent depuis le 31 juillet,), que les personnels sont sous le choc des annonces estivales qui sont restées sans explications officielle par la DPJJ, que les cadres aussi dénoncent désormais la dégradation progressive des conditions de travail et du traitement judiciaire imposée aux mineurs, nous avons été saisis d’entrée. Une direction qui semble improviser et qui procrastine et minimise. Un tel décalage entre la détresse que vivent les collègues dans les services et cette forme de détachement nous parait très clairement condamnable aujourd’hui. Et même si la directrice de la PJJ soutient aujourd’hui s’être battue tout l’été pour maintenir une partie des agents, nous ne sommes pas dupes. Ce sont bien la mobilisation, les pressions syndicales et médiatiques, qui ont permis ce maintien.
L’annonce des 239 contrats qui pourraient être renouvelés, annoncés dans un premier temps le 1er novembre, puis le 15 octobre, ne suffiront pas à réparer le mal qui a été fait. Par ailleurs, aucune précision sur le nombre de mesures en attente et sur le nombre de poste laissés volontairement vacants n’a été donnée. Cette annonce arrachée aux forceps ne fera surement pas revenir des contractuel.les qui ont été écoeuré.es de la manière dont on les a traités. Au-delà de la violence sur des situations déjà très précarisées, les premières conséquences se font déjà ressentir dans les services : augmentation de la charge de travail, tension dans les relations professionnelles, allongement des listes d’attente, priorisation des prises en charge, missionnements proposés ou imposés pour renforcer les hébergements, suppressions des missions en classe-relais...
Malgré une baisse d’effectif, aucune mesure d’allègement d’activité ne sera appliquée dans les services. L’administration compte une fois de plus sur les personnels pour serrer les dents et faire toujours plus. La DPJJ ne semble pas prendre la mesure de la dégradation des conditions de travail au sein même de son institution.
Un affront à la détresse que vivent les personnels
Dans une communication aux personnels qui se voulait apaisante après l’audience, Mme Nisand indique qu’elle « travaille avec toutes (ses) équipes, en lien avec les syndicats », alors que depuis le mois de juillet l’absence de clarté et de transparence est la matrice même du conflit. Mais plus personne n’est dupe.
La mobilisation qui a démarré depuis le 31 juillet englobe les non renouvellements mais aussi l’ensemble des postes restés vacants et tous ceux qui ont été progressivement supprimés depuis la mise en oeuvre du CJPM notamment. Alors que nous revendiquons légitimement l’urgence d’une baisse des normes de prise en charge depuis 3 ans, nous sommes amenés à nous battre contre les suppressions des moyens. C’est dire le déni.
Nous sommes désormais à nous poser d’autres questions. Est-ce une mauvaise gestion de la masse salariale ou s’agit-il d’un projet funeste d’aller toujours plus loin dans un projet qui consiste à détruire le service public d’éducation de la PJJ ?
Notre service public de la PJJ est aujourd’hui bousculé mais il risque d’être prochainement interrogé. C’est pourquoi l’intersyndicale a décidé de déposer un nouveau préavis de grève pour la journée du 19 septembre 2024 pour tout le ministère de la Justice, car ce ne sont pas que les professionnels de la PJJ qui vont être impacté, mais bien tous les professionnels en lien avec la Justice des mineurs en plus des mineurs et de leurs familles. C’est pourquoi l’intersyndicale demande aussi à rencontrer le nouveau 1er ministre.
Il est important de se mobiliser massivement pour que la PJJ fasse entendre sa détermination et sa volonté de changement ! Multiplions les actions de mobilisation devant tous les Tribunaux Judiciaires du territoire national ! Ensemble, défendons notre service public de la Justice des mineurs de qualité en portant un brassard noir ou autrement ! (Cela permet des consignes claires et uniques pour tout le monde mais laisse aussi une liberté d’action dans la mobilisation)
Revendications CFDT
Pour la défense et le maintien des missions éducatives de la PJJ, nous revendiquons :
- un plan de titularisation et de recrutement sur l’intégralité des postes vacants et des formations en conséquences afin d’assurer la continuité de l’ensemble de l’activité
- l’abaissement immédiat de normes de prises en charge et la création de moyens RH en conséquences
- un bilan détaillé et fiabilisé de la situation de la PJJ en fonction des chiffres et informations demandées par l’intersyndicale
- la transmission du rapport de l’Inspection Générale de la Justice dans le cadre de la mission d’évaluation
- l’association des organisations syndicales sur les questions budgétaires dans le cadre d’un dialogue social de qualité.