Un contrat collectif au 1er janvier 2021

Après plusieurs mois de travail et de négociation, une revendication chère à la CFDT des Territoriaux de Quimper a abouti: la mise en place d'une complémentaire santé pour les personnels de nos collectivités (QBO et son CIAS, ville de Quimper et CCAS). Un nouveau contrat collectif voit le jour à compter du 1er janvier 2021.  L’organisme d’assurance  qui a remporté l'appel d'offres est "La Mutuelle Familiale", dont l’agence est proche de l'hôtel de ville.

Par réponse à un questionnaire, les agents avaient fait part de leur préférence pour un contrat collectif et non un contrat individuel labelllisé.

Dès le mois de janvier prochain, les agents adhérents au contrat collectif pourront bénéficier d’une participation financière de l'employeur.

• 20€ pour les revenus inférieurs à 1900€
• 15€ pour les revenus entre 1901€ et 2500€
• 10€ pour les revenus supérieurs à 2501€

Les couples travaillants dans nos collectivités devront souscrire à leur contrat individuellement et non à un contrat de couple pour percevoir chacun la participation financière de l'employeur. 

Attention, les agents adhérents à un contrat individuel labellisé ne pourront pas en bénéficier. 

Désormais, puisque chaque collectivité a délibéré en son conseil, les adhésions au contrat collectif sont possibles sans être obligatoires.

Dorénavant, le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 permet, à compter du 1er décembre 2020, de résilier sans frais ni pénalités le contrat de complémentaire santé à partir du moment où il a été souscrit depuis plus d’un an.

La réglementation prévoit deux possibilités de résiliation :

• Par l’agent à compter du 1er décembre 2020 directement auprès de sa complémentaire santé soit par lettre simple soit par un mode de communication à distance de type mail selon ce que propose la complémentaire santé
• Par la Mutuelle Familiale après que l’agent lui en ait donné le mandat. 

La CFDT invite les agents de Quimper à comparer leurs garanties et cotisations de contrat de mutuelle à celui qui est proposé afin de déterminer s'il y trouve un avantage. Cette démarche doit être individuelle.

La CFDT continuera de négocier pour l'augmentation de la participation de l'employeur.