La CFDT est intervenue préalablement au Comité technique du 8 octobre 2018 :

«La CFDT tient à dénoncer la méthode employée par la collectivité dans la gestion des deux agents de la direction de l’environnement et du cadre de vie sur le dossier du marché de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de l’ex Pays Glazik.

Le vendredi 7 septembre 2018, la CFDT reçoit un appel du DRH à 16h30 nous informant de façon très succincte pour ne pas dire mystérieuse que le maire a déjà fait un communiqué de presse et qu’un article va paraitre. Les informations communiquées ce jour ne permettent pas la compréhension du dossier. Il nous faut aller aux renseignements auprès des agents de l’environnement et lire la presse pour commencer à comprendre de quoi il est question. Ce n’est en aucun cas lors des instances CT et CHSCT que la CFDT a été informée comme annoncé dans le courrier du Maire Président et de la DGS relayé dans le flash info n°715.

En effet, dès le soir même, un article parait déjà sur internet parlant de « soupçon d’irrégularité » ou «délit de favoritisme» dans l’attribution du marché de l’eau et l’assainissement du Pays Glazik. C’est par cet article que la CFDT apprend l’ampleur de la situation et la saisine du procureur de la République par le Maire Président. La procédure judiciaire étant enclenchée, la CFDT et le personnel sont mis devant le fait accompli.

Pourquoi la collectivité n’a-t-elle pas fait le choix en premier lieu d’une enquête administrative pour étayer le dossier. Selon le flash info n°715, il a été porté à votre connaissance fin août des faits faisant peser un soupçon d’irrégularité. Et le 4 septembre vos conseils juridiques vous conduisent à passer du soupçon au délit sur ces mêmes faits. Avez-vous eu des éléments supplémentaires ?

Pourquoi ne pas avoir tout simplement interrompu la procédure d’appel d’offres ?

Aujourd’hui, l’enquête administrative ne vient-elle pas perturber l’enquête judiciaire ?

La CFDT n’est pas restée dans l’inaction. Dès le 11 septembre lors d’un groupe de travail CT avec le DRH et le DGST, la CFDT a vigoureusement alerté du choc subi par les agents de la direction de l’environnement et de toute la DGAST. La CFDT a demandé que les agents aient la possibilité d’être entendu et soutenu par des médecins et la psychologue du travail. Au vu de la demande, une cellule d’écoute a dû être mise en place.

Le mercredi 19 septembre, à 9 heures, la CFDT est invitée à une réunion d’informations à 11 heures 30 sur le périmètre d’intervention de l’enquête administrative en cours. La CFDT a dû intervenir pour que les agents puissent bénéficier de la protection fonctionnelle. La CFDT a alerté la collectivité sur la situation des huit agents qui travaillent sur le site de Briec. Imaginez ! Au 1er janvier 2016, la compétence de l’eau et de l’assainissement est transférée à la Communauté de communes du Pays Glazik. Au 1er janvier 2017, Quimper Communauté fusionne avec la communauté de communes du Pays Glazik. En 2018, suite au projet de délégation de service public, il leur proposé d’aller travailler dans le privé ou de faire une mobilité au 1er janvier 2019. Ils ont subi trois changements de conditions d’emploi. Alors mettez-vous à leur place depuis l’abandon de la DSP au 1er janvier 2019. Ils sont dans l’inconnu. Que leur proposez-vous ?

Ce même jour, la CFDT a également demandé que l’organisation provisoire de la direction de la DAGST soit présentée au Comité technique du 8 octobre.

La CFDT soutient les deux agents suspendus. Ils sont dans une situation extrêmement préjudiciable à titre professionnel et personnel. Ils sont considérés par tous leurs collègues comme très professionnels et intègres. Les élus de la majorité et de l’opposition l’ont d’ailleurs souligné en conseil communautaire. Alors pourquoi en est-on arrivé à une telle situation. Pourquoi la collectivité a fait ce choix ? La situation aurait pu être réglée autrement.

La CFDT tient à dénoncer fortement un propos relaté dans la presse par un élu resté anonyme. La CFDT cite « La complexité des dossiers enlève souvent aux élus leur capacité à choisir. Nous ne pesons plus face aux services administratifs. » C’est juste scandaleux! Chacun doit être dans son rôle et ce n’est pas le même. Les élus politiques donnent des orientations et une vision politique alors que les agents travaillent techniquement sur les dossiers. Le choix final appartient aux élus.

Cette situation met les agents en grande insécurité car ils ont le sentiment de ne plus être protégés par leur employeur.

Rappelons-le : Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.»