PEPA à Douarnenez Communauté

Date : lundi 22 janvier 2024 - Catégorie : Branche communale - Vues : 96

Une décision contestable

Suite à la création de la Prime exceptionnelle pouvoir d’achat (PEPA) dans la Fonction publique, la section CFDT de Douarnenez Communauté avait adressé un mail à la Présidente nouvellement élue afin de connaître sa position quant à l’octroi de la PEPA aux agents concernés une fois le décret prononcé.

Au CST d'octobre, il avait été annoncé aux représentants du personnel que cette prime serait octroyée mais que les modalités n’avaient pas encore été étudiées. Le décret est paru le 31 octobre 2023 permettant le versement d'une prime de 300€ à 800€ selon les revenus.

Au CST de décembre, la proposition faite était la suivante :
Il serait attribuée une prime allant de 300 euros pour les revenus les plus élevés (toujours en-dessous des 39 000 euros bruts) à 400 euros pour les revenus les plus faibles. Ce mode de calcul prend en compte les revenus supposés des agents à 80 % s’ils travaillaient à temps plein.

Concernant le montant de la prime, la section aurait préféré – à défaut de l’entièreté de cette dernière - qu’il consiste en un pourcentage du maximum prévu par le décret. Ceci aurait maintenu la proportionnalité de la prime en privilégiant les bénéficiaires aux plus bas revenus. Malgré cet argument, la collectivité a préféré maintenir une prime de 300 euros pour les salaires les plus élevés et seulement 400 euros, soit la moitié de la somme prévue par les textes, pour les salaires les plus faibles. Elle s’est aussi basée sur la grille des montants de revenus initialement prévus par le décret à laquelle elle ne pouvait pas déroger.

L’application du décret par la Direction a surtout révolté par le mode de calcul qu’elle a décidé d’appliquer pour l’octroi de cette prime. En effet, ce n’est pas le revenu réel des agents qui est pris en compte mais, pour les agents à temps partiel, qu’ils soient de droit ou pour convenance personnelle, le revenu imaginaire qu’ils percevraient s’ils travaillaient à 100 %. Car pour notre employeur, il s’agit là d’un choix de l’agent... L’agent à temps partiel peut donc ainsi perdre une partie de cette prime, cette base de calcul le faisant basculer d’une ligne à une autre, moins avantageuse (voir le tableau indiquant les montants de salaires pris en compte pour l’octroi de la prime).

Or, la CFDT considère cette décision injuste et dangereuse. En effet, prenons l’exemple d’un agent à 80 % de droit pour raison de santé. Cette quotité de temps de travail est prescrite par le médecin du travail. Et l’agent, qui rappelons-le, doit prendre soin de sa santé, n’a pas d’autre choix que d’accepter cette situation et de voir son revenu amputé d’environ 15 %. Ce choix politique vient donc s’opposer à l’obligation de prévention relative à la santé qui est faite à l’agent mais surtout à la collectivité elle-même !
La même logique aberrante s’applique aux parents de jeunes enfants, dans la très grande majorité des cas, des femmes, qui, faute de mode de garde satisfaisant, se voient contraint·es de réduire leur activité.

En séance, la CFDT a donc voté pour l’octroi de cette prime mais s’est abstenue sur le mode de calcul qu’elle juge discriminante envers les personnes porteuses de handicap, les femmes et les familles monoparentales.