Une CFDT impliquée au CT/CHSCT du CDG29

Le Comité Technique (CT) départemental du Centre de Gestion du Finistère (CDG29) est un organisme consultatif qui regroupe toutes les collectivités de moins de 50 agents soit 276 communes. Le CT émet des avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Le CT exerce la compétence hygiène et sécurité et fait dès lors, fonction de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). Il a pour mission générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents. Le CT est saisi obligatoirement pour avis préalablement à toutes décisions.

Si la saisine est obligatoire, les collectivités n’ont pas l’obligation de suivre ses avis. Cependant, lorsque l’avis du CT est requis, l’absence de saisine et d’avis est constitutive d’un vice de forme qui entache d’illégalité les procédures engagées ou les actes pris postérieurement. Ils peuvent donc être annulés par le juge administratif. La consultation du CT doit nécessairement intervenir avant que l’organe délibérant de la collectivité ne prenne la décision finale. Les collectivités sont tenues d’informer les membres du CT des suites données à leur avis dans les 2 mois qui suivent la séance.

Le CT se réunit en moyenne 5 fois par an au centre de gestion. L’instance fonctionne avec 11 élus politiques et 11 élus représentants du personnel lors de réunions organisées tous les deux mois.

La CFDT a obtenu 4 sièges sur 11 lors des dernières élections professionnelles. Elle est la première organisation syndicale. Les élus CFDT ont à cœur de défendre les agents qui sont souvent ignorés par leurs employeurs lors du passage des dossiers au comité technique. L’équipe CFDT prend contact avec les adhérents et/ou militants des collectivités concernées pour connaitre leurs souhaits et ainsi intervenir en leurs noms.

Il est donc important de connaitre vos représentants du personnel au Comité technique départemental pour pouvoir les interpeller si vous avez connaissance de passage de dossiers vous concernant.

Les élus CFDT sont Nicolas Lechêne, Michel Laurans, Isabelle Marzilli, Karine Jam, Louis-Marie Guillon et Pascale Arnault.

En cas de question ou du passage en CT ou CHSCT du CDG29 d'un dossier de votre collectivité, vous pouvez contacter:

Pascale Arnault, élue titulaire,  au 06 89 87 21 44 ou sur pascale.arnaultcfdt@laposte.net