CD : Temps de travail

Date : vendredi 18 août 2017 - Catégorie : Conseil départemental - Vues : 113

Rappel historique :

Depuis 2000, tous les salariés français travaillent 35 heures hebdomadaires.
17 ans ont passé, rafraichissons-nous la mémoire !
L‘accord cadre sur la RTT (Réduction du Temps de Travail) au CD 29 en 1999 a abouti à :
• Passage à 39 heures/semaine au lieu des 35 heures prévues avec octroi de 20 jours de récupération
• Création de 137 emplois (financés en partie par un abattement sur le salaire des agents durant 3 ans)
La situation n’est pas illégale car l’accord a bien été rédigé, le CTP a donné un avis et une délibération a été prise.

Que dit la cour des comptes ?

Le rapport de la cour des comptes précise à notre employeur qu’en ramenant le temps de travail à 1607 heures, il économiserait 2,8 millions d’euros, soit l’équivalent de 65 postes. Cependant, ce ne sont que des préconisations et le principe de libre administration des collectivités prime. Nous rappelons que la présidente du Conseil Départemental a reconnu elle-même, en réponse à la cour des comptes que leur raisonnement était biaisé : en effet, le gain potentiel de 4 jours/agents ne peut avoir d'effet que sur un effectif de 50 agents au sein d'un même métier. La proposition des organisations syndicales d’augmenter la durée journalière de 12 minutes répond donc à la remarque de la cour des comptes.

Décision de notre employeur :

Le CD29 a traduit cette orientation en parlant de supprimer 4 jours de RTT sans négociation (financement du nouveau régime indemnitaire) : Les agents vont perdre 4 jours pour que certains aient un complément individuel annuel (CIA) en lien avec leur manière de servir.

Points de vigilance pour la CFDT :

Alors qu’une partie des heures effectuées (au-delà de 4 heures) par les agents continue à être écrêtée ...
• A quoi sert Horoquartz ?
• Quel est l’objectif recherché en termes de service public ?
• Quelles contreparties à la perte des 4 jours pour les agents (actions sociales, primes, formations, carrière, conditions de travail ...) ?
• Quel impact sur le personnel (santé, temps partiel ...) ?