Charte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Date : lundi 5 juillet 2021 - Catégorie : Interco 29 - Vues : 303

Une CFDT Interco 29 engagée contre les violences

Par la signature de la charte de la CFDT sur les violences sexistes et sexuelles, la CFDT Interco 29 s'engage  contre les violences faites aux femmes au travail ou dans notre organisation. Nolwenn Cabresin est nommée référente VSST pour Interco 29.

Depuis sa création, la CFDT porte des valeurs d’émancipation, de solidarité ou encore d’égalité qui se traduisent par le droit, pour chaque femme et chaque homme, à un traitement digne et respectueux. La lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, inscrite dans l’article 1 de ses statuts, est une priorité pour atteindre cet objectif.

À ce titre, la CFDT agit pour donner à ses militantes et à ses militants les moyens d’agir pour prévenir ces violences et accompagner les victimes qui s’adressent à elles et à eux.
En interne, la CFDT initie depuis plusieurs années une politique de prévention des violences sexistes et sexuelles et rappelle régulièrement, par la voix de ses représentant·e·s, son absence totale de tolérance pour tout agissement ou tout comportement sexiste en son sein.

Cette volonté est également inscrite dans le texte de Résolution générale de la Confédération du Congrès de Rennes, en 2018, par la décision d’agir dans toutes les structures internes CFDT pour prévenir toutes formes de violences sexistes et sexuelles.

L’article 2.3.2.1.5 précise ainsi : « Dans nos structures internes, aucun comportement sexiste et déplacé ne doit être admis. Ainsi, les atteintes dégradantes seront sanctionnées, dans le cadre d’une procédure transparente, la sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion de l’organisation ».

PRÉVENIR

Prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir LES AGISSEMENTS SEXISTES définis comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Cette définition du code du travail s’impose à nous.

Cet engagement se traduit entre autres par :

  • La sensibilisation des collectifs et/ou des militants et militantes qui relèvent de sa responsabilité : Commission exécutive, Bureau, Conseil, animateurs et animatrices de formation, élu·e·s de la structure et mandaté·e·s, etc.
  • La responsabilité des membres de la Commission exécutive de veiller à ce qu’aucun propos ou comportement sexiste ne soient tolérés lors des réunions/formations, ou tout autre événement, organisé au nom de la structure.
  • La possibilité pour chaque membre des instances de sa structure de signaler ou réguler les propos ou comportements sexistes.

Prendre toutes les dispositions nécessaires pour PRÉVENIR TOUTES LES AUTRES FORMES DE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES.

Cet engagement se traduit entre autre par :

  • La sensibilisation des collectifs et/ou des militants et militantes qui relèvent de sa responsabilité : Commission exécutive, Bureau, Conseil, animateurs et animatrices de formation, élu·e·s de la structure et mandaté·e·s, etc.
  • L’élaboration et l’affichage d’un processus clair et transparent pour les victimes et les témoins de violences sexistes et sexuelles qui souhaitent saisir l’organisation des faits dont elles ou ils sont victimes ou témoins.
  • La proposition à son catalogue de formation (URI et FD), du module CFDT « Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail ».

Informer par tous moyens les adhérents et les adhérentes qui participent aux réunions ou aux formations syndicales de la structure que celle-ci est tenue au respect des engagements pris dans la présente Charte.

Annexer la présente Charte aux statuts et/ou au règlement intérieur de l’organisation.

RÉAGIR

Réagir et tout mettre en œuvre pour faire cesser tout propos ou comportement sexiste d’un militant ou d’une militante qui détient un mandat désignatif ou électif.

Cet engagement se traduit notamment, et en fonction du contexte, par :

  • Une expression claire vis-à-vis du militant ou de la militante, de l’absence de tolérance de la CFDT face à ses agissements.
  • Une information à sa structure des faits qui sont reprochés au militant ou à la militante.
  • Un accompagnement de la structure dans la gestion du dossier.
  • Une information au militant ou à la militante des sanctions qu’il ou qu’elle encourt.

Mettre en place une procédure simple, transparente, et sécurisée qui permettra à toute personne victime ou témoin de violence sexiste et sexuelle de la part d’un militant ou d’une militante CFDT de les dénoncer.

La procédure devra notamment comporter:

  • Les interlocuteurs ou interlocutrices auxquels s’adresser ;
  • L’engagement de confidentialité de la parole de la victime si elle le souhaite ;
  • Le respect des choix et l’accompagnement de la victime ;
  • Le processus d’enquête qui pourra suivre la dénonciation ;
  • Les sanctions encourues si les faits sont avérés.

Réagir et tout mettre en œuvre pour faire cesser toutes les formes de violence sexiste et sexuelle dénoncée.

Cet engagement se traduit notamment, en fonction du contexte, par :

  • L’écoute et le soutien de la personne qui a dénoncé les faits.
  • L’accompagnement de la structure dans la gestion du dossier.
  • Des sanctions à l’encontre de l’auteur des faits quand ceux-ci sont avérés pouvant aller d’un rappel clair de ses devoirs à un démandatement jusqu’à une demande d’exclusion.