Plan Segur

Date : jeudi 18 février 2021 - Catégorie : Interco 29 - Vues : 1154

Le décret tant attendu

Le décret du 16 février 2021 relatif au CTI (Complément de Traitement Indiciaire) pour les agents des EHPAD est enfin paru pour la fonction publique territoriale.

Ce décret instaure une nouvelle modalité de rémunération : le CTI. Ce complément indiciaire fait partie du traitement, ce n’est pas une prime. Il est de droit et ne nécessite pas de délibération de la part de la collectivité.

Quels agents sont concernés ?

  • Tous les agents exerçant leurs fonctions dans un EHPAD. Seul le lieu d’exercice est visé par le décret et non le grade.
  • Tous les agents quel que soit leur quotité de travail (temps partiel, non complet ou complet).
  • À noter que les contractuels sont aussi concernés et qu’ils doivent percevoir une indemnité correspondant au CTI (CCD ou CDI).

Quel en est le montant ?

Le CTI est de

  • 24 points d’indice majoré, soit 90 euros nets à compter du 1er septembre 2020
  • 49 points d’indice majoré, soit 183 euros nets à partir du 1er décembre 2020

Concernant les modalités de versement

  • Le CTI (183 €) doit être versé mensuellement
  • Il est rétroactif depuis le 1er septembre

Petit calcul de la rétroactivité

Les agents en poste, depuis au moins le 1er septembre 2020, bénéficieront de :

  • 90 € x 3 mois (septembre, octobre, novembre 2020) et de 183€ x 3 mois (décembre, janvier, février) soit 819 €

Ce complément de traitement indiciaire fera l’objet d’une cotisation pour la retraite et suivra l’évolution du point d’indice.

Ce qu'en pense la CFDT

C’est une véritable reconnaissance des agents des EHPAD. Pour autant, la CFDT continue de se battre pour que les agents qui exercent le même travail à domicile soient eux aussi reconnus dans les mêmes proportions c’est l’enjeu de la mission Laforcade à laquelle la CFDT participe.

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