Conditions climatiques

Date : jeudi 18 juillet 2019 - Catégorie : Interco 29 - Vues : 118

 Vos droits et leurs obligations

Il est parfois utile de rappeler que l’employeur doit garantir la bonne santé physique et mentale des salariés. Cet article a pour objectif de vous alerter sur vos droits et obligations en cette période estivale.

En cas de canicule ou de fortes chaleurs, l’employeur doit assurer :

  • Une bonne ventilation des locaux
  • Un accès à de l’eau potable fraiche et gratuite
  • La mise en place :
    - D’une organisation des horaires de travail
    - D’un aménagement du nombre de pauses et l’accès à des abris ombragés

A défaut, le salarié ou agent qui estime qu’il y a un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut exercer son droit de retrait. Aucunes sanctions ou retenues sur salaire ne peut s’effectuer.

Pour autant, des précautions s’imposent :

  • Avertir le CHS-CT qui pourra demander une enquête ou à défaut un représentant du personnel.
  • Vérifier que l’usage de ce droit ne mette pas en danger une tierce personne.

Le droit de retrait peut être utilisé de façon collective ou individuelle.

Code du travail : Articles R4223-13, R4222-1et 2 et suivants, R4225-13, L4141-1 et L4131-1