Les effets de la loi Elan

Date : mardi 2 mars 2021 - Catégorie : OPH - Vues : 147

La bretagne, une terre généreuse pour les Sociétés de coordination.

L’ensemble des bailleurs sociaux sont en ordre de marche depuis plusieurs mois afin d’être en adéquation avec la loi Elan du 24/11/2018. Cette loi porte sur l’obligation de restructuration des organismes de logement social n’ayant pas 12 000 logements dans leur patrimoine, et de ce fait se trouvent dans l’obligation de se regrouper pour attendre ce seuil et cela dans un délai fixé par le gouvernement. L’obligation de regroupement est daté au 1er janvier 2021.
En Bretagne, la majorité des organismes se sont engagés dans un projet de regroupement avec une préférence pour la mise en place de Société de Coordination. Ce qui place celle-ci au 2ème rang des régions les plus actives en la matière, derrière l’île de France.
Sur notre terre Bretonne, l’état de lieux fait ressortir des approches différentes de mises en place de cette loi.
Des Sociétés de Coordination sont en place et/ou en cours de mise en place :
MORBIHAN HABITAT réunit Sud Habitat, l’Office Départemental du Morbihan et les OPH des agglomérations de Vannes et de Lorient.
SAC L4H s’organise autour de 7 organismes HLM, principalement de ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat), des Coopératives, Guingamp Habitat (Office Public de l’Habitat), des SA HLM comme « les Foyers » et, Bâtiments et Styles de Bretagne.
Suite aux dernières élections municipales et l’horizon de la date butoir du 1er Janvier fixée par la loi Elan, la Société de coordination entre Finistère Habitat, l’Opac de Cornouaille et Douarnenez Habitat va finalement voir le jour et cela après plusieurs revirements dans la constitution de ce regroupement.
Certains bailleurs ne sont pas dans l’obligation de se regrouper, mais ne restent pas immobile pour autant, c’est le cas de Brest Métropole Habitat qui a mis en place « une stratégie de groupe et de moyens » par le biais d’une Société de Coordination avec CDC Habitat et la création d’une filiale commune (une coopérative HLM). A ces 2 partenaires s’associe la SEMPI (SEM de la Métropole de Brest). Dans la continuité, Brest Métropole habitat adhère aussi à quatre GIE (Groupement d’Intérêt Economique) de la filiale de la Caisse des Dépôts: « systèmes d’information », « expertises et support », » ventes » et « Grand Ouest ».
Pour l’OPH Départemental d’Ille et Vilaine a absorbé Dinan Habitat, puis il s’est engagé dans un projet de Société de coordination avec Fougère Habitat.
Pour le département des Côtes d’Armor, cela passera par l’absorption de l’office de St Brieuc par l’OPH Départemental.

la CFDT est très attentive à ces retructurations. La CFDT est présente et reste vigilante auprès de toutes les équipes dans les différentes structures pour défendre les intérêts des salariés.